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Mission Lescure : OVH défend le statut d’hébergeur

Audité dans le cadre de la mission Lescure qui doit redéfinir l’acte 2 de l’exception culturelle, l’hébergeur OVH a surtout tenté de défendre le statut d’hébergeur, raconte-t-il. 

Sur son site, OVH explique que Romain Beeckman et Alban Schmutz, respectivement responsable juridique et vice-président en charge du business development d’OVH ont été entendus par la mission Lescure (dont les conclusions ont été repoussées à avril). Leur discours est clair : ils ont défendu le statut d’hébergeur alors que les premières pistes formulées par cette mission dans le but de lutter contre la contrefaçon commerciale proposent de « mieux responsabiliser les hébergeurs », écrivent-ils.

La responsabilité des hébergeurs avait déjà été mise en cause en décembre dernier par Pierre Lescure lui-même, qui en avait fait une sorte de cheval de bataille pour lutter contre la contrefaçon commerciale. Le principe est inverse à celui de la Hadopi par exemple : s’attaquer aux éditeurs, moteurs de recherche, régies publicitaires et hébergeurs plutôt qu’aux internautes.

Sur le principe, l’idée semble bonne même si certains points restent sensibles. Par exemple, Pierre Lescure souhaite « réduire la visibilité de l’offre illégale en agissant sur le référencement par les moteurs de recherche, le cas échéant avec le concours de la puissance publique ». Pour OVH, une modification du statut d’hébergeur entrainerait des effets indésirables. Il regrette encore qu’on ne fasse pas de distinction entre un hébergeur comme lui, fournisseur d’infrastructures, et comme YouTube ou DailyMotion. « Si la plupart des plaintes reçues par les plateformes communautaires concernent des atteintes au droit d’auteur, cette catégorie d’abus est marginale chez OVH ».

Un système juge et partie ?

OVH souhaiterait conserver une capacité de juger ses clients de prime abord. « Il nous appartient de déterminer si les contenus signalés présentent effectivement un caractère manifestement illicite, justifiant une coupure du service. Si le litige dépasse notre compétence, alors nous renvoyons le plaignant devant les autorités judiciaires… ce qui constitue pour OVH un risque réel, mais c’est le choix que nous avons fait : soutenir nos clients lorsque nous les estimons de bonne foi », explique-t-il. Pas sûr qu’un système où il est juge et partie continue de fonctionner.

Il conclut ainsi : « Toute modification du régime de notification visant à simplifier le signalement de contenus soumis au droit d’auteur diffusés sans autorisation aurait une répercussion bien plus large… Et conduirait inévitablement les hébergeurs à traiter de façon plus systématique des plaintes plus nombreuses, en adoptant la stratégie du moindre risque. »